LES TARIFS Le tarif se décompose en plusieurs parties : - 1) Le coût de la recherche d'acte : 5 € - 2) Le temps passé : 50 € la 1/2 journée - 100 € la journée - 3) La photocopie de l'acte (varie selon les AD) si photo : gratuit - 4)Forfait des frais de déplacement - Pays de Montbéliard (Montbéliard et les 28 communes): Pas de frais - Archives du Territoire de Belfort : 7 € - Archives du Doubs à Besancon: 32 € - Archives de Haute Saône à Vesoul : 30 € - Archives du Jura à Montmorot : 70 € - Hors Franche-Comté : 0,20 cts du kilomètre + péage éventuel Exemples de Tarifs : - 1) Recherche d'un acte en Mairie de Voujeaucourt + photo (Pays de Montbéliard) : 5 € - Envoi par Mail : Gratuit - Envoi par la Poste : Tarifs en vigueur + Prix photocopie soit un total 5 € - 2) Recherche de 10 actes aux AD de Vesoul : - Frais de déplacement = 30 € - Temps passé : 1 jour complet = 100 € - Envoi par mail : Gratuit - Envoi par la Poste : Tarifs en vigueur + Prix photocopie soit un total de 130 € pour 10 actes Mode de paiement Le paiement s'effectue en deux fois pour toute commande supérieure à 110 Euros avec: - Un acompte de 50 % à la signature du contrat. - Le solde à la remise du rapport à l'étude ou avant l'envoi de celui-ci. Des possibilités de paiements en 3 ou 4 fois peuvent être accordées sur demande. Paiement par chèque, par virement bancaire ou Paypal ( sauf paiement echelonné).
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